La Maison Des Variétés

06 27 48 58 02

En vigueur au 24/06/2024


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour l
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site leschambresdesvarietes.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Icone Internet SAS au capital de 5000,00 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 804372191 dont le siège social
est situé au 5 LOU BOUVAOU, 173 ROUTE DE SAINT REMY, 13670 SAINT-ANDIOL,
Numéro de téléphone 0490953057,
Adresse e-mail : contact@icone-internet.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR55804372191
Le Directeur de la publication est Maxime
ci-après l' »Editeur ».


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de
contact


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.